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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Avril 2026 — Applicables dès la première utilisation du service.

En accédant ou en utilisant Moderate Spex, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Veuillez les lire attentivement avant de vous abonner.

1. Éditeur

Moderate Spex est une plateforme de gestion de bots Discord, exploitée par un développeur indépendant. Pour toute question, contactez-nous via notre serveur Discord ou via la plateforme.

2. Description du Service

Moderate Spex est une plateforme SaaS (Software as a Service) permettant aux utilisateurs de :

Le service nécessite un compte Discord et une application bot créée via le Discord Developer Portal.

3. Compte et Accès

3.1 Inscription

L'accès à Moderate Spex se fait exclusivement via Discord OAuth2. Aucun mot de passe séparé n'est créé. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte Discord.

3.2 Éligibilité

Le service est accessible à toute personne disposant d'un compte Discord. Cependant, la création de bots et l'accès aux fonctionnalités premium nécessitent un abonnement payant actif.

3.3 Utilisations Interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser Moderate Spex pour :

4. Abonnements et Paiements

4.1 Plans Disponibles

Moderate Spex propose plusieurs plans d'abonnement (Starter, Pro, Business) avec des limites de bots et fonctionnalités différentes. Les détails des plans et les tarifs en vigueur sont affichés sur la page tarifaire.

4.2 Facturation

Les paiements sont traités exclusivement via PayPal. Les abonnements sont facturés mensuellement et renouvelés automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation.

Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs. L'ensemble des transactions financières est géré directement par PayPal.

4.3 Politique de Remboursement

Conformément à la réglementation sur les services numériques, aucun remboursement n'est accordé pour les périodes d'abonnement déjà payées. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Vous conservez un accès complet au service jusqu'à cette date.

4.4 Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre panel (Mon abonnement → Annuler). La résiliation n'entraîne aucune pénalité. L'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période payée en cours.

4.5 Modification des Tarifs

Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs des abonnements. Toute modification de prix sera communiquée au moins 30 jours à l'avance via l'e-mail associé à votre compte PayPal ou via une notification sur la plateforme.

5. Sécurité du Token de Bot

⚠️ Important : Votre token de bot Discord donne un accès complet à votre bot. Ne le partagez jamais avec qui que ce soit. Moderate Spex stocke les tokens de manière sécurisée, mais vous restez responsable de toute action effectuée avec votre token.

Nous vous recommandons de régénérer immédiatement votre token si vous suspectez une compromission. Vous pouvez supprimer votre bot de la plateforme à tout moment.

6. Propriété Intellectuelle

La plateforme Moderate Spex, son interface, son logo, son code et ses contenus sont la propriété exclusive de l'éditeur. Tous droits réservés.

Les bots Discord que vous configurez restent votre propriété. Vous accordez à Moderate Spex les permissions nécessaires pour les opérer en votre nom (démarrage, configuration, envoi de messages).

7. Disponibilité et Niveaux de Service

Nous visons une disponibilité maximale (objectif 99,9 %), mais ne garantissons pas un accès ininterrompu au service. Des interventions de maintenance peuvent temporairement interrompre le service. Nous nous efforcerons de les communiquer à l'avance lorsque possible.

En cas d'indisponibilité, aucune compensation financière n'est due sauf accord spécifique de niveau de service (plan Business).

8. Données Personnelles — RGPD

8.1 Données Collectées

8.2 Utilisation des Données

Vos données sont utilisées uniquement pour la fourniture du service. Elles ne sont jamais vendues ni partagées avec des tiers à des fins commerciales.

8.3 Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous via Discord ou la plateforme.

8.4 Conservation des Données

Les données sont conservées pendant la durée de votre abonnement, puis au maximum 90 jours après la suppression du compte ou son expiration, sauf obligation légale de conservation plus longue.

9. Limitation de Responsabilité

Moderate Spex est fourni « en l'état ». L'éditeur ne peut être tenu responsable de :

10. Suspension et Résiliation de Compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à l'accès à Moderate Spex en cas de :

En cas de suspension, aucun remboursement n'est dû pour la période en cours.

11. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications majeures via la plateforme. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sans préjudice des dispositions impératives applicables aux consommateurs dans leur pays de résidence.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous via notre serveur Discord ou via la plateforme Moderate Spex.